Conditions générales

 
Version valable à partir du 01.06.2014
 
1. Définitions
 
Les termes ci-dessous auront la signification suivante:
 
Contrat: commande d’un ou plusieurs articles par le consommateur, conformément aux conditions générales de vente,
Consommateur : la personne qui fait une commande sur le site web,
Vendeur : Tous pour des chevaux
Commande: la commande faite par le consommateur sur le site web,
Site web: all-for-horses.com, allesvoorpaarden.be, allesvoorpaarden.eu, allforhorses.nl, all-for-horses.eu, allesfuerpferde.eu, touspourdeschevaux.be, touspourdeschevaux.eu, alles-voor-paarden.nl
 
2. Généralités
 
2.1 Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le consommateur et le vendeur, 
2.2 Chaque commande implique que le consommateur se déclare d’accord avec les présentes conditions générales de vente. 
2.3 Ces conditions générales de vente sont mises à la disposition du consommateur par le vendeur, avant de passer définitivement sa commande. 
2.4 Malgré le fait que le site web est composé avec la plus grande minutie, des informations sur le site web peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou périmées. En cas de questions spécifiques, veuillez contacter le service clientèle (voyez article 11).  
 
3. Livraison
 
3.1 La livraison a lieu jusqu'à épuisement des stocks, dans les 3 à 5 jours. 
3.2 Si un certain produit ne peut plus être livré ou le délai de livraison estimé est dépassé, le consommateur sera informé aussi vite que possible.  
3.3 La livraison n’est possible que dans l’union européenne. 
3.4 Chaque envoi est doté d’un numéro de suivi.  
3.5 Lors de la livraison, il peut être demandé au consommateur de signer un bordereau de réception. Avant de le signer, il doit être contrôlé si le paquet présente des dommages visibles. Le bordereau de réception doit être conservé par le consommateur, pour d’éventuels futurs conflits.
 
4. Prix
 
4.1 Tous les prix sur le site sont en euros.
4.2 Tous les prix indiqués incluent la TVA. 
5. Frais de port
 
5.1 Les livraisons en Belgique et aux Pays-Bas d’une valeur de plus de € 50,00 sont sans frais de port.  
5.2 Pour une valeur de commande de moins de € 50,00, les frais de port sont € 5,95. 
 
6. Paiement
 
6.1 Pendant le processus de commande, les modes de paiement suivants sont offerts: 
Visa/MasterCard
Bancontact/Mister Cash
iDeal
Paypal
Sofort Bank
6.2 Après que la commande a été passée et payée, le consommateur recevra un email de confirmation. 
 
7. Droit de rétractation
 
7.1 Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendrier. 
7.2 Le droit de rétractation court à compter du jour de la livraison. 
7.3 Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur notifie sa décision de se rétracter au vendeur en utilisant un «support durable» (par exemple, lettre écrite envoyée par la poste, courrier électronique). Le consommateur peut, s’il le souhaite, utiliser la notification de rétractation. Il peut envoyer la notification de rétractation ou son propre déclaration par e-mail à info@allesvoorpaarden.be. Si le consommateur envoie sa déclaration par e-mail, il recevra un accusé de réception du vendeur.
7.4 Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer sa notification de rétractation dans le délai de 14 jours à compter du jour de la livraison.
7.5 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Tous les montants payés par le consommateur en vertu du contrat, les frais de livraison compris, doivent être restitués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours calendrier (le délai commence à courir à partir du jour de la réception par l’entreprise de la notification de la rétractation). Toutefois, si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel, celui-ci ne sera pas obligé de rembourser les frais supplémentaires. Le montant sera remboursé par le vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale par le consommateur ou un autre moyen de paiement avec l’accord exprès du consommateur, à condition que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. 
Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Si le consommateur veut exercer son droit de rétractation, il faut contacter le service clientèle par e-mail (info@allesvoorpaarden.be). Le consommateur recevra alors une étiquette de retour pour retourner gratuitement le paquet.  
En outre, l’entreprise doit informer préalablement le consommateur sur le montant des services à fournir durant le délai de rétractation.
 
8. Renvois
 
8.1 Si un article ne plaît pas ou ne correspond pas aux attentes, veuillez contacter le service clientèle par e-mail (info@allesvoorpaarden.be). Le consommateur recevra une étiquette de retour pour le renvoi gratuit du paquet. 
8.2 Les articles retournés doivent être neufs, non portés, sans trace d'utilisation, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires (documents, étiquette, etc.). Autrement, le renvoi peut être refusé par le vendeur.
8.3 Dès que le retour a été reçu et traité, le montant d’achat sera remboursé. 
 
9. Garantie
 
9.1 Si un produit livré présente un défaut durant la période de garantie, le consommateur peut le renvoyer. Dès que le renvoi a été reçu, le vendeur l’échangera, le (laissera) réparer(a) ou remboursera le montant d’achat – dépendant du souhait du consommateur et de la disponibilité du produit.    
 
10. Images et spécifications 
 
10.1 Les images, photos, informations concernant poids, dimensions, couleurs, etc. sur le site web ne sont qu’approximatifs et ne peuvent pas donner lieu à un dédommagement ou une résolution du contrat. 
 
11. Service clientèle
 
11.1 Pour toutes les questions, remarques, etc., le service clientèle est joignable durant les heures de bureau: 
- Numéro de téléphone: +32 89629393
- Adresse e-mail: info@allesvoorpaarden.be
 
12. Force majeure
 
12.1 Le vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard du consommateur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. 
12.2 Force majeure peut être définie comme : des évènements non prévisibles et inévitables ou des évènements indépendant de la responsabilité du vendeur notamment cas de force majeure, grèves, boycottages, dysfonctionnements, difficultés dans l’approvisionnement de matériel et d’énergie, retards dans les transports) retardent la livraison de la durée de la perturbation et de ses conséquences. Il en est de même si ces problèmes se présentent chez les fournisseurs ou pendant un retard existant. 
12.3 Si la perturbation n’est pas provisoire, le vendeur est en droit de se retirer du contrat. En cas de force majeure le vendeur a le droit soit de résilier (même partiellement) le contrat, soit de suspendre l’exécution de celui-ci, et ce, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une indemnité.
12.4 Si en cas de force majeure, les obligations sont déjà partiellement remplies, le vendeur a le droit de facturer la partie livrable séparément et le consommateur est tenu à payer cette facture comme un contrat individuel.   
 
13. Responsabilité 
 
13.1 Le vendeur n’est pas responsable pour des dommages aux produits, causés par un emploi incorrect. Veuillez lire les instructions sur/dans l’emballage et/ou consulter le site web.  
 
14. Traitement des données personnelles
 
14.1 Si le consommateur passe une commande, ses données seront enregistrées dans le fichier des client du vendeur.  
14.2 Le vendeur respecte la vie privée de ses clients et garantit un traitement confidentiel de toutes les données personnelles (voyez politique de confidentialité).   
 
15. Réserve de propriété
 
15.1 Le vendeur reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le consommateur. 
 
16. Loi applicable
 
16.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.